Version 1.0.1 du 18 novembre 2017

En utilisant le site itransmit.cplusn.com (le Service), un service de cplusn, vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions sont susceptibles de changer à tout moment. Vous pouvez consulter la version à jour des conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante : http://itransmit.cplusn.com/terms

Conditions générales

1. Vous devez être majeur pour utiliser le Service.
2. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Service.
3. Vous devez utiliser le Service dans le cadre des lois en vigueur dans votre pays/région, et en particulier respecter le droit à la propriété intellectuelle des contenus que vous diffusez.
4. Le Service vous est fourni en l'état. cplusn ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service.

Données collectées

A chaque utilisation du service, nous stockons les données permettant l'envoi du courriel à votre correspondant, ainsi que l'adresse IP à partir de laquelle vous avez utilisé le service. Ces informations sont conservées pendant la durée de rétention légale afin de permettre leur transmission éventuelle dans le cadre d'une action de justice. Nous ne partageons pas les données collectées avec des tiers. Elles ne sont pas non plus utilisées par cplusn sauf si vous nous avez donné explicitement votre autorisation.

Cookies

Nous utilisons la technologie de stockage local du navigateur internet appelée "cookie" pour stocker votre acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, afin que celles-ci ne vous soient pas présentées à chaque utilisation du Service. D'autre part, en cochant la case correspondante dans l'application, vous pouvez également stocker votre nom et votre adresse de courriel, ce qui permettra leur affichage automatique sur le formulaire d'envoi des courriels.